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412 résultats filtrés pour " TVA"
« Les organismes non soumis au dépôt de déclarations de résultats relèvent-ils de la DGE ? »
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professionnel
« Je cesse mon activité »
Vous cessez votre activité. Quelles sont les principales conséquences fiscales ? Quelles démarches devez-vous effectuer ?
« Attestation de régularité fiscale »
Les organismes de droit privé, personnes physiques et morales, qui réalisent des opérations de formation professionnelle continue, peuvent être exonérés de TVA pour ces opérations. Ils doivent...
« Déclaration de régularisation de l'accise sur l'électricité, le gaz naturel et le charbon »
La déclaration n° 3310-TIC-SD est à transmettre en annexe de la déclaration de TVA par les consommateurs finals d'énergie qui souhaitent déclarer une régularisation d'accise sur les produits...
« La première échéance de taxe annuelle à l'essieu est en janvier 2022 »
La taxe annuelle à l'essieu est désormais déclarée et payée annuellement à terme échu. Les premières démarches à réaliser au titre de la taxe due pour 2021 interviennent, pour la majorité des...
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professionnel
« Taxe annuelle à l'essieu »
Depuis le 01/01/2022, la taxe annuelle à l'essieu est à déclarer à l'appui des formulaires de TVA. Une fiche d'aide au calcul 2856-FC-SD est mise à votre disposition. Elle comporte un détail par...
« Je m'informe sur les statuts juridiques »
Lors de la création de votre entreprise individuelle ou votre société, vous devez choisir un statut juridique. De ce choix dépendent votre responsabilité dans l'entité créée, vos droits et...
« I am a foreign company, how do I file a VAT refund claim? »
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professionnel
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International